Mentions légales
En tant qu'assistante opérateur, je m'engage à fournir les informations légales requises pour mon site conformément aux réglementations en vigueur. Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité de mon activité en ligne. Je veille à ce que les informations fournies soient précises et complètes.
Je fournis les informations suivantes conformément aux exigences légales :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Adresse du siège social de l’entreprise
- Noms des dirigeants de l’entreprise
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
- Numéro d’identification fiscale
- Forme juridique de l’entreprise
- Montant du Capital Social
- Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant
- Informations sur l'hébergeur du site
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En cas de litige, en tant que cliente, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Pour toute question, vous pouvez également contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Je m'engage à coopérer de manière proactive en cas de procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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